Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0178 du 2 août 2019
texte n° 51



Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922165A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COSTAN (Teodora-Silvia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER » à la résidence de Hauterives (Drôme).
Les retraits de Mme PÊCHEUR (Isabelle, Colette), épouse BERRUYER, et de M. LATTIER (Frédéric, Bernard, Denis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauterives (Drôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme PÊCHEUR (Isabelle, Colette), épouse BERRUYER, et de M. LATTIER (Frédéric, Bernard, Denis), la société civile professionnelle « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hauterives (Drôme) en remplacement de la société civile professionnelle « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER ».
M. LATTIER (Frédéric, Bernard, Denis) et Mme COSTAN (Teodora-Silvia) sont nommés notaires associés.