Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0178 du 2 août 2019
texte n° 49



Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922163A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, M. MOURET (Pascal, Didier, André) et M. CHARGELÈGUE (Nicolas, Maurice, Yves, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Les retraits de M. CHARGELÈGUE (Bertrand, Ferdinand, Victor) et de M. MARCHAND (Patrick, René), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés » est ainsi modifiée : « CMB NOTAIRES ».