Décret du 30 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. TROCCAZ (René)

JORF n°0177 du 1 août 2019
texte n° 76



Décret du 30 juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. TROCCAZ (René)

NOR: EAEA1918877D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er,
Décrète :

Article 1


M. René TROCCAZ, conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est nommé consul général de France à Jérusalem, en remplacement de M. Pierre COCHARD, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian