Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0177 du 1 août 2019
texte n° 71



Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922440A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TAITHE (Xavier, François, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Anse (Rhône).
Les retraits de M. COLOMBEL (Robert, Michel) et de M. CARNIEL (Arnaud, Denis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » sont acceptés.
Par suite des retraits de M. COLOMBEL (Robert, Michel) et de M. CARNIEL (Arnaud, Denis), la société civile professionnelle « Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Robert COLOMBEL - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Anse (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. COLOMBEL (Robert, Michel), M. CARNIEL (Arnaud, Denis) et M. TAITHE (Xavier, François, Marie) sont nommés notaires associés.