Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0177 du 1 août 2019
texte n° 59



Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922016A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019, Mme FARCY (Marie-Charlotte, Ginette, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-André GRAUWIN, Elodie GRAUWIN DESEINE et Aymeric BREVIERE, notaires associés » à la résidence de Haisnes (Pas-de-Calais).