Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0177 du 1 août 2019
texte n° 56



Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922012A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019, Mme RAULT (Mélanie, Sabine, Chantal) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres François BRION Virginie PLANCHON Sylvie BANQUART notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Wambrechies (Nord).