Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0177 du 1 août 2019
texte n° 54



Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922008A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019 :
La démission de M. RENARD (Pascal, Ernest, Marcel), notaire à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne), est acceptée.
La démission de M. RENARD (Julien, Pierre), notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RENARD (Julien, Pierre) à la résidence de Saint-Benoît (Vienne).
La société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne), en remplacement de M. RENARD (Pascal, Ernest, Marcel), et à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), en remplacement de M. RENARD (Julien, Pierre).
M. RENARD (Pascal, Ernest, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne).
M. RENARD (Julien, Pierre) et M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges) sont nommés notaires associés, membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne).