Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0177 du 1 août 2019
texte n° 51



Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922005A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HANUS (Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde) à la résidence de Mérignac (Gironde).
La démission de Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde), notaire à la résidence de Mérignac (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline CHAPPERT et Bertrand HANUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mérignac (Gironde), en remplacement de Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde).
M. HANUS (Bertrand) et Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde) sont nommés notaires associés.