Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0176 du 31 juillet 2019
texte n° 65



Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921804A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019, le retrait de M. BAUFUMÉ (Guillaume, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.