Arrêté du 23 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0176 du 31 juillet 2019
texte n° 63



Arrêté du 23 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921801A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019 :
Mme HALLINGER (Hélène, Claire), épouse HUSAR, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial des bords de Loire, société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Couëron (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent MORICEAU et Séverine TORTEAU-VANDEMAELE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique).