Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0176 du 31 juillet 2019
texte n° 58



Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921796A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019 :
Le retrait de M. LAVILLE (Jérôme, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».