Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 1973 de création et d'agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)

JORF n°0176 du 31 juillet 2019
texte n° 16




Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 1973 de création et d'agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)

NOR: TREA1922160A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/TREA1922160A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1973 modifié de création et d'agrément de l'aérodrome de La Môle (Var),
Arrête :

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 mars 1973 susvisé, les mots « et d'agrément » sont supprimés.

Article 2


Les articles 2 et 3 de ce même arrêté sont abrogés.


La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan