Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale

JORF n°0176 du 31 juillet 2019
texte n° 13




Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale

NOR: TREA1921827A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/TREA1921827A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale en date du 3 juin 2019,
Arrête :


L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée.


L'arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale est abrogé.


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Situation
    au 1er janvier 2015

    Situation
    au 11 mars 2017

    Situation à la mise en œuvre
    du projet de service

    Nombre de subdivisions au sein du service technique

    5

    4

    3 pôles (*)

    Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub)

    12

    10

    8 (*)

    Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle

    37

    24

    24

    Nombre de CDST

    6

    9

    0

    Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors

    -

    -

    12

    Nombre d'experts en MS

    0

    10

    16

    Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation

    0

    1

    1


    (*) Hors pôle « équipement distant ».


Fait le 23 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges