Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

JORF n°0176 du 31 juillet 2019
texte n° 12




Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

NOR: TRET1912632A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/TRET1912632A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-4 et R. 5332-18,
Arrête :


En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :


DÉPARTEMENT
OU COLLECTIVITÉ (*) D'OUTRE-MER

PORT

Nord

Dunkerque

Pas-de-Calais

Calais
Boulogne-sur-Mer

Seine-Maritime

Le Tréport
Dieppe
Fécamp
Le Havre
Rouen

Calvados

Caen-Ouistreham

Manche

Cherbourg
Diélette
Barneville-Carteret
Granville

Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc - Le Légué

Finistère

Roscoff
Brest

Morbihan

Lorient

Loire-Atlantique

Nantes - Saint-Nazaire

Vendée

Les Sables-d'Olonne

Charente-Maritime

La Rochelle
Rochefort
Tonnay-Charente

Gironde

Bordeaux

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

Pyrénées-Orientales

Port-Vendres

Aude

Port-la-Nouvelle

Hérault

Sète

Bouches-du-Rhône

Marseille
La Ciotat

Var

Sanary-sur-Mer
Toulon
Saint-Tropez
Saint-Raphaël

Alpes-Maritimes

Cannes
Antibes
Nice
Villefranche-sur-Mer

Haute-Corse

Bastia
L'Île-Rousse
Calvi

Corse-du-Sud

Ajaccio
Propriano
Bonifacio
Porto-Vecchio

Guadeloupe

Guadeloupe

Saint-Martin (*)

Galisbay

Martinique

Martinique

Guyane

Guyane

La Réunion

La Réunion

Mayotte

Mayotte


En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :


COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER

PORT

Saint-Barthélemy

Gustavia

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre
Miquelon

Nouvelle-Calédonie

Nouméa (port autonome)


Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés à l'article 1er et à l'article 2.


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire ;
2° L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire ;
3° L'arrêté du 10 avril 2007 (modifié) fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes ;
4° L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes ;
5° L'arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes.


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti