Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

JORF n°0175 du 30 juillet 2019
texte n° 28



Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

NOR: JUSC1921354A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019, Mme Geneviève PIGNARRE, professeur émérite à l'université Savoie Mont Blanc, est nommée en qualité de membre titulaire du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, en remplacement de M. Frédéric BICHERON, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir.