Arrêté du 22 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 27 juillet 2019
texte n° 81



Arrêté du 22 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921632A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2019, M. AUGEREAU (Jean-François, Frédéric, Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulon (Var), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var).