Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 27 juillet 2019
texte n° 75



Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921626A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2019 :
Le retrait de M. EBERLÉ (Jean-Luc, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRANDJACQUET Jean-Luc EBERLE et Emilie PAUVRET, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valdahon (Doubs), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-François GRANDJACQUET Jean-Luc EBERLE et Emilie PAUVRET, Huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Jean-François GRANDJACQUET - Emilie PAUVRET, Huissiers de Justice Associés dans la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice à la Résidence de VALDAHON (Doubs) ».