Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 27 juillet 2019
texte n° 68



Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921619A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2019, M. DUNAUD (Emmanuel, Ernest, Jules) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien) à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).