Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 27 juillet 2019
texte n° 65



Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921615A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2019 :
Les retraits de M. BEDIEZ (Patrice, Henri, Marcel), de M. VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent) et de M. DEHAYE (Jean-Luc, Dominique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO et Jean-Luc DEHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tourcoing (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BEDIEZ (Patrice, Henri, Marcel), de M. VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent) et de M. DEHAYE (Jean-Luc, Dominique), la société civile professionnelle « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO et Jean-Luc DEHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Les retraits de M. DELEPLANQUE (Hugues, Francis, Paul), de M. DUSART (Marc, Jean), de M. MALBEZIN (Antoine, Nicolas, Jacques) et de M. GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DELEPLANQUE (Hugues, Francis, Paul), de M. DUSART (Marc, Jean), de M. MALBEZIN (Antoine, Nicolas, Jacques) et de M. GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie), la société civile professionnelle « Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO et Jean-Luc DEHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires ».
M. BEDIEZ (Patrice, Henri, Marcel), M. VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent) et M. DEHAYE (Jean-Luc, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tourcoing (Nord).
M. DUSART (Marc, Jean), M. MALBEZIN (Antoine, Nicolas, Jacques) et M. GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).