LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)


JORF n°0173 du 27 juillet 2019
texte n° 2




LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)

NOR: TREL1827740Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/TREL1827740Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-773R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2019, édition électronique, texte n° 2 :
Au lieu de : « loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement », lire : « loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ».