Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts - M. SCHILTE (André)

JORF n°0172 du 26 juillet 2019
texte n° 126



Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts - M. SCHILTE (André)

NOR: LOGL1916361D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 24 juillet 2019, M. André SCHILTE, conseiller d'Etat honoraire, est nommé commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.