Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0172 du 26 juillet 2019
texte n° 100



Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921429A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2019, M. TERRIEN (Fabrice, Didier, Bruno) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET et Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire).