Arrêté du 19 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0172 du 26 juillet 2019
texte n° 96



Arrêté du 19 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921425A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2019, Mme DAVID (Julie, Marie, Eglantine), épouse CABROL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TEIXEIRA (Patricia, Alzira, Marie), épouse SAUX, à la résidence de Lavaur (Tarn).