Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0172 du 26 juillet 2019
texte n° 93



Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921421A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2019 :
La démission de Mme COUVELAIRE (Loraine, Hortense, Andrée, Suzanne), notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « COUVELAIRE-PICIMBON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de Mme COUVELAIRE (Loraine, Hortense, Andrée, Suzanne).
Mme COUVELAIRE (Loraine, Hortense, Andrée, Suzanne) et Mme SEDANO (Christel), épouse PICIMBON, sont nommées notaires associées.