Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

JORF n°0172 du 26 juillet 2019
texte n° 74




Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

NOR: AGRT1918388A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/18/AGRT1918388A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 février 2019 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » en date du 5 juin 2019,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e1e84c6b-9685-4583-be22-af6669e045bc.

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 30 mai 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA n° 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert