Décret n° 2019-777 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 8 octobre 2018


JORF n°0172 du 26 juillet 2019
texte n° 9




Décret n° 2019-777 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 8 octobre 2018 (1)

NOR: EAEJ1916450D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/EAEJ1916450D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/2019-777/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Article 1


L'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 8 octobre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ACCORD-CADRE
    DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'OUZBÉKISTAN, SIGNÉ À PARIS LE 8 OCTOBRE 2018


    Le Gouvernement de la République française, et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, ci-après dénommés les « Parties »,
    Désireux de renforcer les liens traditionnels d'amitié qui unissent la France et l'Ouzbékistan ;
    Reconnaissant l'importance des principes de souveraineté, d'indépendance nationale, d'égalité et de bénéfice mutuel ;
    Reconnaissant l'importance du tourisme responsable et durable pour la création d'emplois, le développement économique et le progrès social ;
    Considérant la nécessité de développer et de promouvoir les relations touristiques, d'accroître les flux touristiques ainsi que la coopération entre leurs secteurs privés et leurs institutions publiques chargées du tourisme ;
    Conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs Etats respectifs,
    Sont convenus de ce qui suit :


    Article 1er
    Domaines de coopération


    1. Dans le respect de la législation en vigueur dans leurs pays respectifs, les Parties s'efforcent de s'assister mutuellement, tant dans la préparation que dans la réalisation de campagnes de promotion de leurs destinations et de leur patrimoine culturel, en favorisant l'échange d'informations, de bonnes pratiques et d'expériences, ainsi que d'assistance technique.
    2. Dans le respect de leurs législations respectives en vigueur, les Parties s'efforcent d'encourager la coopération entre les secteurs privés et publics du tourisme des deux Etats, à travers l'échange d'informations, de bonnes pratiques et d'expériences, ainsi que d'assistance technique, dans des projets relevant, entre autres, des thématiques suivantes :


    - tourisme de nature et écotourisme ;
    - tourisme religieux et de santé ;
    - tourisme culturel ;
    - hôtellerie ;
    - ingénierie touristique ;
    - infrastructures touristiques ;
    - nouvelles technologies et innovation dans le tourisme ;
    - la qualité et les normes réglementaires du tourisme ;
    - autres domaines de coopération d'intérêts mutuels.


    3. Les Parties s'efforcent d'encourager la réalisation de programmes de formation des professionnels des deux pays, afin de favoriser le renforcement du capital humain dans le secteur touristique des deux pays.


    Article 2
    Autorités compétentes


    Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française et le Comité d'Etat pour le Développement du tourisme de la République d'Ouzbékistan sont les autorités compétentes pour la mise en œuvre du présent accord-cadre.


    Article 3
    Mise en œuvre


    Les activités décrites dans le présent accord-cadre de coopération peuvent être mises en œuvre à travers des accords spécifiques de développement, des programmes ou des projets qui sont soumis à l'approbation des institutions ou des organisations compétentes des Parties. De tels accords, programmes ou projets spécifient, entre autres, les objectifs, dispositions financières et autres détails relatifs aux actions spécifiques entreprises dans le cadre du présent accord-cadre.


    Article 4
    Amendements


    Le présent accord-cadre peut être amendé à tout moment, par écrit, par accord entre les Parties. Tout amendement prend effet conformément aux dispositions de l'article 6 et fait partie intégrante du présent accord-cadre.


    Article 5
    Règlement des différends


    Tout différend entre les Parties relatif à l'interprétation et/ou à l'application du présent accord-cadre fait l'objet d'un arrangement à l'amiable par voie de consultations ou négociations entre les Parties.


    Article 6
    Entrée en vigueur et durée de validité


    Le présent accord-cadre entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification par voie diplomatique par laquelle les Parties s'informent mutuellement de l'accomplissement des procédures requises pour l'entrée en vigueur de l'accord-cadre.
    Chacune des parties peut dénoncer le présent accord-cadre, à tout moment, par notification écrite transmise par voie diplomatique. Dans ce cas, l'accord-cadre cesse d'être valable dans un délai de deux mois après la date de la réception de la notification.
    Le présent accord-cadre est conclu pour une durée indéterminée ; en cas de dénonciation, il reste en vigueur pendant six mois à compter de la date de réception par l'une des Parties de la notification écrite adressée par l'autre Partie l'informant de son intention de dénoncer le présent accord-cadre.
    La dénonciation du présent accord-cadre ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets engagés dans le cadre du présent accord-cadre.
    En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord-cadre.
    Fait à Paris, le 8 octobre 2018, en deux exemplaires, en langues française et ouzbèke, les deux textes faisant également foi.


    Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian
    Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères


    Pour le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan : Sukhrob Kholmuradov
    Vice-Premier ministre


Fait le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Entrée en vigueur : 5 mars 2019.