LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales


JORF n°0172 du 26 juillet 2019
texte n° 5




LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (1)

NOR: INTX1917138L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/INTX1917138L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-776/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article L. 280 est complété par les mots : « et des conseillers métropolitains de Lyon » ;
2° Il est ajouté un article L. 282-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 282-1.-Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon. »


La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du Sénat.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-776.

Sénat :

Proposition de loi n° 462 (2018-2019) ;

Rapport de Mme Claudine Thomas, au nom de la commission des lois, n° 551 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 552 (2018-2019) ;

Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 11 juin 2019 (TA n° 108, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2023 ;

Rapport de M. Thomas Rudigoz, au nom de la commission des lois, n° 2126 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 juillet 2019 (TA n° 320).