Commissions et organes de contrôle

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 157



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1922152X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


1. Composition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique


M. Joël Aviragnet

M. Jean-François Eliaou

Mme George Pau-Langevin

M. Didier Baichère

Mme Nathalie Elimas

Mme Bénédicte Pételle

Mme Marie-Noëlle Battistel

Mme Elsa Faucillon

Mme Sylvia Pinel

M. Thibault Bazin

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Claire Pitollat

Mme Valérie Beauvais

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

M. Jean-Pierre Pont

M. Olivier Becht

Mme Paula Forteza

Mme Florence Provendier

Mme Aurore Bergé

Mme Annie Genevard

M. Alain Ramadier

M. Philippe Berta

M. Raphaël Gérard

M. Pierre-Alain Raphan

Mme Valérie Boyer

M. Philippe Gosselin

Mme Marie-Pierre Rixain

Mme Marine Brenier

M. Guillaume Gouffier-Cha

Mme Laëtitia Romeiro Dias

M. Xavier Breton

M. Patrick Hetzel

Mme Laurianne Rossi

M. Pascal Brindeau

M. Cyrille Isaac-Sibille

M. Hervé Saulignac

M. Vincent Bru

Mme Caroline Janvier

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Mme Anne-France Brunet

M. Bastien Lachaud

M. Jean-Louis Touraine

M. Pierre Cabaré

Mme Anne-Christine Lang

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon

M. Guillaume Chiche

Mme Marie Lebec

M. Pierre Vatin

M. Francis Chouat

Mme Monique Limon

Mme Michèle de Vaucouleurs

Mme Josiane Corneloup

Mme Brigitte Liso

M. Olivier Véran

Mme Bérangère Couillard

M. Jacques Marilossian

Mme Laurence Vichnievsky

M. Marc Delatte

M. Didier Martin

M. Philippe Vigier

M. Pierre Dharréville

Mme Sereine Mauborgne

M. Guillaume Vuilletet

Mme Coralie Dubost

M. Thomas Mesnier

Mme Martine Wonner

Mme Nicole Dubré-Chirat

M. Maxime Minot

M. Pierre-Henri Dumont

Mme Danièle Obono


Mme Emmanuelle Ménard, MM. Sébastien Nadot et Matthieu Orphelin, Mme Agnès Thill, députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau.


2. Réunions
Jeudi 25 Juillet 2019


Commission des finances,
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :


- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (lecture définitive).


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'Université de Munich ;


A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Chloé Le Coq, professeur associé Stockholm School of Economics.


A 14 heures (6e Bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).


A 15 h 30 (6e Bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).


A 16 h 45 (6e Bureau) :


- restitution des travaux (réunion à huis-clos).


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 14 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :


- examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.


Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 11 heures (salle 4013 - rez-de-chaussée - 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. François Lambert, délégué général du GICAN, de M. François-Xavier de Cointet, directeur d'ALSEAMAR et de M. Jacques Orjubin, délégué communication et relations publiques du GICAN.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 2 Septembre 2019


Commission du développement durable,
A 16 heures (salle à confirmer) :


- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).


Mercredi 11 Septembre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).


Mardi 17 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (salle 4016) :


- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de l'Etat-major des armées.


A 16 h 30 (salle 4013) :


- audition de représentants de l'Etat-major de l'armée de terre.


Mercredi 18 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, sur le financement de l'innovation par Bpifrance.


Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :


- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le suivi des blessés (Mesdames Anissa Kheder et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Jean Luc Tavernier, directeur général de l'Insee, sur la conjoncture, et de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur le thème d'actualité « L'endettement public "utile" ».


A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale


Mardi 24 Septembre 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le bilan de l'expérimentation sur le service national universel.


Commission des finances,
A 17 heures (salle Lamartine) :


- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (Salle 4016) :


- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.


Mercredi 25 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.


Mercredi 2 Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.


Commission des finances,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales


Jeudi 3 Octobre 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :


- adoption du relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2019 ;
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- éventuellement, présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs) ;
- questions diverses.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bruno Bilde, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Pancher, M. Éric Poulliat, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, M. Stéphane Claireaux, Mme Brigitte Kuster, Mme Josette Manin, M. Guillaume Peltier, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bernard Brochand, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, Mme Brigitte Kuster, Mme Josette Manin, M. Guillaume Peltier, Mme Marie-Pierre Rixain
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17 h 05
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Pierre Cabaré, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Jacques Gaultier
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17 h 05
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, Mme Mathilde Panot, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Olivier Gaillard, M. Jacques Marilossian, M. Bertrand Pancher
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 16 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-François Eliaou, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17 heures
Présents. - M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Hervé Pellois
Excusé. - M. Arnaud Viala
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, M. Mounir Mahjoubi
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17 h 10
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Xavier Batut, Mme Danièle Hérin, Mme Laure de La Raudière, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Véronique Louwagie
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 9 h 05
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Véronique Louwagie
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 10 h 15
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Véronique Louwagie
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 11 h 10
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Vincent Thiébaut
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Véronique Louwagie
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 13 h 30
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Le Gac, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Bénédicte Taurine, M. Arnaud Viala
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17 h 05
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Boyer, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Gaël Le Bohec, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Stéphane Viry
Excusé. - Mme Laurence Trastour-Isnart
Assistait également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 14 heures
Excusé. - M. Paul Christophe
Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 16 h 30
Excusé. - M. Paul Christophe
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17 h 15
Présents. - Mme Claire Pitollat, M. Michel Vialay
Excusé. - Mme Laurianne Rossi