Ordre du jour

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 156



Ordre du jour

NOR: INPA1922086X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


Jeudi 25 juillet 2019


A 9 h 30. - 1re séance publique :
1. Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 2134).
Rapport de M. Rémy Rebeyrotte.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.