Décisions du 8 juillet 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 149



Décisions du 8 juillet 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR: CCCJ1921507S
ELI: Non disponible


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 juillet 2019 :
Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique « CLUB NATIONAL DIALOGUE ET INITIATIVE » et de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE DIALOGUE ET INITIATIVE en date du 31 décembre 2018 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE DIALOGUE ET INITIATIVE dont le siège social était : 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris, inscrite au registre national des associations sous la référence W751173423.


Est retiré d'office suite à la dissolution de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI PEUPLE ACTIF en date du 10 juin 2019 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI PEUPLE ACTIF dont le siège social était : 11, impasse Eric Tabarly, 35740 Pacé, inscrite au registre national des associations sous la référence W353014692.


Est retiré suite à la demande du parti politique « UNION POUR LA FRANCE » en date du 20 juin 2019 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE UNION POUR LA FRANCE dont le siège social est : 33, avenue de Ségur, 75007 Paris, inscrite au registre national des associations sous la référence W751168593.


Est retiré suite à la demande du parti politique « LE PHARE » en date du 22 juin 2019 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LE PHARE dont le siège social est : 1, rue Arthur-Rimbaud, 93200 Saint-Denis, inscrite au registre national des associations sous la référence W931009723.