Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire - Mme MOURLON (Sophie)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 96



Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire - Mme MOURLON (Sophie)

NOR: TREC1921815D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Sophie MOURLON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire à compter du 15 septembre 2019, en remplacement de Mme Virginie SCHWARZ, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne