Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. GIRAULT (Jean-François)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 88



Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. GIRAULT (Jean-François)

NOR: EAEA1921471D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment ses articles 3 et 8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-François GIRAULT, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement, à compter du 2 septembre 2019, pour une période d'un an renouvelable.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian