Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 76



Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921199A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2019, Mme ENSUQUE (Hélène, Jeannine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence d'Arcachon (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PALLOT (Sylvie) à la résidence d'Arcachon (Gironde).