Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 71



Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921194A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2019, M. ROUX (Thomas, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).