Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 63



Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921185A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2019, M. BETROM (Arnaud, Florent, Charles), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AMELOT, Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Notaires associés d'une Société Civile professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Fouesnant (Finistère).