Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 62



Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1921074A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2019, Mme BERARD (Delphine, Céline), épouse MARECHAL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARECHAL (Thibault, Georges, André, Joseph) à la résidence de Lyon (Rhône).