Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat - M. KUPFER (Claude)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 58



Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat - M. KUPFER (Claude)

NOR: PRMX1921955D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Claude KUPFER, préfet, conseiller du Gouvernement, est nommé coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe