Décret du 24 juillet 2019 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière - M. BERTUCCI (Jean-Yves)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 56



Décret du 24 juillet 2019 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière - M. BERTUCCI (Jean-Yves)

NOR: PRMX1921940D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Les fonctions de M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2019.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe