Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/10 « Bulbes à fleurs de dahlias »

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 47




Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/10 « Bulbes à fleurs de dahlias »

NOR: AGRT1919591A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/18/AGRT1919591A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 février 2019 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 07/10 « Bulbes à fleurs de dahlias » en date du 14 juin 2019,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 07/10 " Bulbes à fleurs de dahlias ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a9a6fad-ee93-4955-b1a5-4e5b350a23b0.

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/10 « Bulbes à fleurs de dahlias ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert