Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 46




Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR: MICC1921327A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/MICC1921327A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 juillet 2019, le bien culturel de Hans HARTUNG (1904-1989) suivant :


- T 1951-12 (Peinture no. 12), 1951, huile sur toile, 96,5 × 146 cm, inv. : 2273,


appartenant au Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,
prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « HANS HARTUNG » présentée au Musée d'art moderne de la ville de Paris, du 11 octobre 2019 au 1er mars 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 septembre 2019 au 1er avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.