Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 45




Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC1921169A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/MICC1921169A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 juillet 2019, les biens culturels de Ferdinand HODLER (1853-1918) suivants :


- Autoportrait, 1915, huile sur toile, 42 × 30 × 4,5 cm, inv. : 4947,


appartenant à la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte, Winterthur, Suisse,


- Les Gorges de la Sarine (Die Saane in Felsenpartie), 1907, huile sur toile, 91 × 68 cm, inv. : 282 ;
- Lacs de Thoune et de Brienz avec taureau fribourgeois, 1888, huile sur toile, 18 × 24 cm, inv. : 374 ;
- Le Faucheur, 1912, huile sur toile, 60,5 × 89,5 cm, inv. : 408,


appartenant aux Archives Jura Brüschweiler, Delémont, Suisse,
prêtés à l'exposition « COURBET/HODLER » organisée et présentée au musée Courbet, Ornans, du 30 octobre 2019 au 6 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 octobre 2019 au 27 janvier 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.