Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 34




Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger

NOR: MTRD1921150A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/18/MTRD1921150A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger,
Arrête :


I.-Le titre de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
a) Les mots : « véhicule léger » sont remplacés par les mots : « véhicules légers » ;
b) Le mot : « automobile » est supprimé.
II.-A l'article 1er du même arrêté :
a) Les mots : « contrôleur technique automobile de véhicule léger » sont remplacés par les mots : « contrôleur technique de véhicules légers » ;
b) Les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 ».
III.-A l'article 4 du même arrêté :
a) Les mots : « titre professionnel de contrôle technique automobile obtenus » sont remplacés par les mots : « titre professionnel de contrôleur technique automobile obtenus » ;
b) Les mots : « avoir obtenu le titre professionnel de contrôle technique automobile de véhicule léger » sont remplacés par les mots : « avoir obtenu le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers ».
IV.-A l'article 5 du même arrêté :
a) Les mots : « dont les programmes auront été approuvés » sont remplacés par les mots : « dont les programmes, relatifs au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, auront été approuvés » ;
b) Les mots : « 3 ; 5 » sont remplacés par les mots : « 3,5 ».
V.-A l'article 6 du même arrêté, le mot : « inscription » est remplacé parle mot : « enregistrement ».
VI.-Dans l'annexe du même arrêté, les mots : « Niveau : IV » sont remplacés par les mots : « Niveau : 4 ».


L'arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger est supprimé.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais