Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 33




Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

NOR: ECOT1921363A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/18/ECOT1921363A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juillet 2019,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé :


-les lignes correspondant (en Amérique) aux actuelles circonscriptions « Mexique, Amérique centrale et Caraïbes » et « Amérique andine et Cuba » sont remplacées par :


«


Mexique, Amérique centrale et Caraïbes

Mexico

Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas,
Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Salvador, Trinité-et-Tobago

Amérique andine

Bogota

Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela


» ;


-les lignes correspondant (en Europe) aux actuelles circonscriptions « Allemagne-Autriche-Suisse » et « Europe centrale et balte » sont remplacées par :


«


Allemagne-Autriche-Suisse

Berlin

Allemagne, Autriche, Suisse, Slovénie

Europe centrale et balte

Varsovie

Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie


» ;


-les lignes correspondant (en Afrique) aux actuelles circonscriptions « Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine » et « Afrique de l'Ouest » sont remplacées par :


«


Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

Abidjan

Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo

Afrique de l'Ouest

Abuja

Nigeria, Ghana


» ;


-la ligne correspondant (au Proche et Moyen-Orient) à l'actuelle circonscription « Péninsule arabique » est remplacée par :


«


Péninsule arabique

Abou Dhabi

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen


».


Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2019.


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2019.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

O. Renaud-Basso


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale,

O. Renaud-Basso