Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 31




Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

NOR: ECOO1921059A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/17/ECOO1921059A/jo/texte


Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2019, tel qu'approuvé par l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE
    PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019
    L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
    1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

    Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
    Enquête Logement 2020 Ponctuelle SDES

    (*) Voir liste des producteurs.


    Emploi, qualification et revenus du travail

    Périodicité

    Producteur (*)

    Enquête 2019 auprès des salariés de l'Etat en 2018 (FPE) - Complémentaire à l'enquête Ecmoss, cycle quadriennal 2018-2021

    Ponctuelle

    Insee

    Enquête « Qualité de vie dans les territoires » - Vagues 2 et 3

    Ponctuelle

    Dares


    (*) Voir liste des producteurs.


    Services publics et services aux publics

    Périodicité

    Producteur (*)

    Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
    Année scolaire 2019-2020

    Annuelle

    Depp

    Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
    Année scolaire 2019-2020

    Annuelle

    Depp

    Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)

    Ponctuelle

    Drees/Irdes


    (*) Voir liste des producteurs.


    2. Enquête d'intérêt général


    2.A. - Enquête d'initiative nationale


    Démographie et questions sociales

    Périodicité

    Producteur (*)

    Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) - Vague 8

    Biennale

    Paris-Dauphine
    (Legos)


    (*) Voir liste des producteurs.


    Liste des producteurs


    Sigle du producteur

    Intitulé du producteur

    Ministère ou ministère de tutelle
    le cas échéant

    Dares

    Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

    Ministère du travail

    Depp

    Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Drees

    Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

    Ministère des solidarités et de la santé
    Ministère du travail
    Ministère de l'action et des comptes publics

    Irdes

    Institut de recherche et documentation en économie de la santé

    Insee

    Institut national de la statistique et des études économiques

    Ministère de l'économie et des finances

    Legos

    Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé à l'Université Paris-Dauphine

    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    SDES

    Service de la donnée et des études statistiques

    Ministère de la transition écologique et solidaire


Fait le 17 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier