Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire


JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 6




Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire

NOR: TREX1921225D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/TREX1921225D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/24/2019-763/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


Les mots : « ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire » sont remplacés par les mots : « ministre de la transition écologique et solidaire » :
1° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 susvisé ;
2° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 10 juillet 2017 susvisé ;
4° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 30 octobre 2018 susvisé.


Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne