Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0169 du 23 juillet 2019
texte n° 56



Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920791A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019, Mme DANVE (Cécile), épouse DUTRAIVE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).