Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0169 du 23 juillet 2019
texte n° 50



Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920785A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019, M. de MAGNEVAL (Hubert, Ollivier, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).