Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0169 du 23 juillet 2019
texte n° 45



Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1920780A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019, Mme DEBAILLEUL (Diane-Sophie, Alice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Givors (Rhône).