Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

JORF n°0169 du 23 juillet 2019
texte n° 41




Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

NOR: SPOV1921504A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/SPOV1921504A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2,
Arrêtent :

Article 1


Les certificats de qualification professionnelle figurant dans la liste ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles, présentant des limitations fonctionnelles minimes ou présentant des limitations fonctionnelles modérées à la condition, dans ce dernier cas, d'intervenir dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire.
Liste des certificats de qualification professionnelle :


- animateur d'escalade sur structure artificielle avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur de roller sport avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur d'aviron avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur de loisir sportif avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- technicien de rugby à 13 avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur de tir à l'arc avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- technicien sportif de tir à l'arc avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- accompagnateur en téléski nautique avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur de tennis de table avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur de football américain et de flag avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur de savate avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur de rugby à XV avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur d'arts martiaux avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- technicien sportif de basketball avec l'option complémentaire « Activités physiques et/ou sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur de canoë-kayak avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur bouliste avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur d'escrime avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur de badminton avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur d'athlétisme avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- technicien sportif d'athlétisme avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- initiateur de voile avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur de patinoire avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur en sport adapté avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- éducateur de grimpe d'arbres avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur de course d'orientation avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- moniteur de squash avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- éducateur de tennis avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » ;
- animateur des activités gymniques avec l'option complémentaire « Activités physiques et sportives sur prescription médicale ».

Article 2


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2019.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, par intérim,

B. Lannaud