Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs

JORF n°0169 du 23 juillet 2019
texte n° 5




Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs

NOR: SSAH1920417A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/17/SSAH1920417A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 juillet 2019,
Arrêtent :

Article 1


L'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou, telle que définie dans les cahiers des charges en annexes I et II du présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

Article 2


La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à partir de 2019 est fixée en annexe III du présent arrêté.

Article 3


Les modalités d'autorisation des établissements, pour une durée de quatre ans à compter de 2020, sont définies dans l'appel à projets en annexe IV du présent arrêté.

Article 4


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES



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  • Annexe


    ANNEXE III
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UN PAIEMENT À L'ÉPISODE DE SOINS (EDS) CHIRURGICAL PROTHÈSE TOTALE DE HANCHE ET PROTHÈSE TOTALE DE GENOU À COMPTER DE 2019


    Région

    Établissements de santé expérimentateurs

    FINESS
    géographique

    Prise(s) en charges

    ARA

    Clinique de la Sauvegarde - CAPIO
    113, avenue David Ben Gourion
    69009 Lyon

    690780648

    PTH/PTG

    ARA

    Mutualité Française Loire - Haute Loire
    Clinique mutualiste
    3, rue Le Verrier
    42013 Saint-Etienne

    420010050

    PTH/PTG

    BFC

    Hôpital privé de la Miotte
    15, avenue de la Miotte - CS 30109
    90002 Belfort

    900000035

    PTH/PTG

    BFC

    Hôtel Dieu le Creusot - SOS Santé
    175, rue Maréchal Foch
    71200 Le Creusot

    710978347

    PTH/PTG

    Bretagne

    Centre hospitalier privé Saint-Grégoire - VIVALTO
    6, boulevard de la Boutière, CS 56816
    35768 Saint-Grégoire

    350000121

    PTH/PTG

    GE

    Hôpitaux privés de Mets, site de Belle-Isle
    2 Rue Belle-Isle
    57000 Metz

    570001057

    PTH/PTG

    HDF

    Centre hospitalier de Valencienne
    Avenue Désandrouin CS 50479
    59322 Valenciennes

    590782215

    PTH/PTG

    HDF

    Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie
    Avenue René Laennec
    80480 Salouël

    800000044

    PTH/PTG

    IDF

    Assistance publique - hôpitaux de Paris
    Hôpital Ambroise-Paré
    9, avenue Charles De gaulle
    92104 Boulogne-Billancourt

    920100013

    PTH

    IDF

    Assistance publique - hôpitaux de Paris
    Hôpital Lariboisière - Fernand Widal
    2, rue Ambroise Paré
    75010 Paris

    750100042

    PTH/PTG

    IDF

    Clinique Arago - ALMAVIVA Santé
    187A, rue Raymond Losserand
    75014 Paris

    750300493

    PTH.PTG

    IDF

    Clinique Claude Bernard - CAPIO
    9, rue Louis Armand
    95120 Ermont

    950807982

    PTH/PTG

    IDF

    Clinique Domont - CAPIO
    85, Route de Domont
    95330 DOMONT

    950032714

    PTH/PTG

    IDF

    Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon
    125, rue d'Avron
    75020 Paris

    750006728

    PTH/PTG

    IDF

    Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
    Fondation hôpital Saint-Joseph
    185, rue Raymond Losserand
    75014 Paris

    750000523

    PTH/PTG

    IDF

    Institut mutualiste Montsouris
    42, Boulevard Jourdan
    75014 Paris

    750150104

    PTH/PTG

    NA

    Groupement de coopération sanitaire BAHIA
    Membres :
    - Maison de santé protestant de Bordeaux Bagatelle
    - Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué
    201, rue Robespierre - BP 50048
    33401 Talence

    330781303

    PTH/PTG

    NA

    Polyclinique Jean Villar - Aquitaine Santé
    Avenue Maryse Bastié
    33520 Bruges

    640780946

    PTH/PTG

    Occitanie

    Centre hospitalier universitaire de Toulouse
    2, rue Viguerie - TSA 80035
    31059 Toulouse cedex 09

    310781406

    PTH/PTG

    PACA

    Hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne
    BCRM Toulon BP600
    83800 Toulon cedex 09

    830100574

    PTH/PTG



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Fait le 17 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup